La semaine dernière, les parlementaires britanniques ont voté en faveur d'un allongement, de quatre à six semaines, de la période durant laquelle les personnes soupçonnées d'être terroristes peuvent être emprisonnées sans chef d'accusation, ce qui constitue, avertissent les défenseurs des droits de l'homme, une érosion des libertés civiles. Amnesty International a qualifié ce vote de "développement dangereux et décevant". "Ce vote risque d'éloigner encore davantage la législation britannique des principes fondamentaux d'équité et de la protection des droits de l'homme", a déclaré l'organisation. La législation passe à présent à la Chambre haute, la Chambre des Lords, pour y être examinée.

L'UNHCR conjointement avec l’ECRE, le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés, et d'autres partenaires, a publié le 20 juin une édition spéciale d'un quotidien (en français et flamand) en Belgique en vue de sensibiliser la population aux questions liées à l'asile et aux réfugiés. Dans un souci de mettre en lumière l'éventail complet des dangers encourus par les demandeurs d'asile, les récits relatés dans cette édition spéciale vont du moment où les demandeurs d'asile fuient leur domicile jusqu'au moment où ils atteignent finalement l'Europe et à ce qui leur arrive dès qu'ils s'y trouvent. Le journal spécial a été incorporé dans de grands quotidiens de Belgique, la Libre Belgique et De Morgen.

Comment recruter et gérer les salariés sans discriminer ? Comment appliquer l’égalité dans les petites entreprises ?
La HALDE publie une brochure à destination des petites entreprises et de l’artisanat. Réalisé avec les organismes professionnels représentatifs du secteur, cet outil propose de l’information, des conseils, ainsi que des exemples de bonnes pratiques menées par des PME en faveur de l’égalité.
Voir la brochure
Pour rappel, la HALDE avait confié au CREDOC en mai 2007 une étude sur les bonnes pratiques menées par les PME en France et en Europe.
Voir l’étude

Les femmes roms qui ont survécu aux stérilisations forcées pratiquées en Europe centrale et leurs avocats ont procédé à une présentation des efforts qu'elles ont déployés pour tâcher d'obtenir des réparations pour les violations des droits de l'homme lors de la 10ème Conférence mondiale annuelle des femmes 2008 qui s’est tenue le 5 juillet à Madrid, en Espagne. Les survivantes tendent les bras vers le plus vaste mouvement de défense des droits es femmes pour obtenir une solidarité et une assistance dans les efforts qu'elles déploient pour faire pression auprès des gouvernements tchèque, hongrois et slovaque afin d'obtenir des excuses à ces victimes et des réparations pour les préjudices subis.

Au décès de son partenaire, un pacsé ne pourra pas toucher une pension de réversion, son bénéfice étant réservé aux seuls époux. Têtu vient de rendre publique une décision de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) qui juge discriminatoire cette différence de traitement. En réalité, ce ne sont pas moins de quatre délibérations que la Halde vient de prendre à ce sujet.

La première délibération (disponible sur le site de la Halde, et révélée par Têtu), concerne la situation d'un couple dont l'un des partenaires est fonctionnaire [En fait il semble que Têtu ait mélangé deux délibérations distinctes, l'une relative à un fonctionnaire, l'autre à un salarié du privé ; or, les arguments sont très différents, comme on le verra demain]. Pour fonder son argumentaire, la Halde est allé directement piocher dans un arrêt récent de le Cour de Justice des Communautés Européennes (cas Tadao Maruko c/ Versorgungsanstalt der deutschen Bühnen, 1er avril 2008). Cette décision dit deux choses :
• le versement d'une pension découlant d'un régime professionnel s'apparente à une rémunération; or, toute différence de traitement en matière de salaire doit vérifier le principe de non-discrimination propre au droit communautaire;
• si les réclamants sont liés par un partenariat les plaçant dans une «situation comparable» au mariage, une différence de traitement lié à leur statut quant à une telle rémunération est une discrimination liée à l'orientation sexuelle, prohibée par ce même droit communautaire.

Dans sa délibération, la Halde analyse chacun de ces deux aspects pour vérifier si l'arrêt peut s'appliquer ou non aux fonctionnaires pacsés.

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